D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Texte complet
62. Le denturologiste à qui l’Ordre demande de participer à l’arbitrage d’un compte, à un conseil de discipline ou à un comité d’inspection professionnelle, doit accepter cette fonction à moins de motifs exceptionnels.
D. 1011-85, a. 62.